Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les produits T’COCKTAILS sont vendus par :

SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION
Société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros
Siège social : 7 rue de Nazan, 31650 Saint-Orens-de-Gameville – France
RCS Toulouse : 853 879 963
SIRET : 853 879 963 00017
N° de TVA intracommunautaire : FR75853879963
E-mail : info@alpha-organic-gin.com
Téléphone : +33 6 17 40 48 15

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent exclusivement aux ventes de produits T’COCKTAILS conclues avec des consommateurs (particuliers) à la suite d'une demande effectuée sur le site TCOCKTAILS.fr.

Les ventes aux professionnels (hôtels, restaurants, bars, cavistes, distributeurs, événementiel) sont régies par des conditions de vente professionnelles distinctes et ne relèvent pas des présentes CGV. Les tarifs, formats et quantités minimales présentés dans l'offre professionnelle du site ne s'appliquent pas aux particuliers.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

3. Produits

T’COCKTAILS est une gamme de cocktails sans alcool. Les références proposées sont présentées sur la page de la gamme.

Les caractéristiques essentielles des produits (ingrédients, valeurs nutritionnelles, contenance, conditions de conservation) figurent sur leur étiquetage et, le cas échéant, sur leurs fiches produits. Les informations figurant sur l'étiquetage du produit effectivement livré prévalent.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Des différences mineures de présentation ou de conditionnement peuvent exister.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est confirmée au client par T’COCKTAILS avant la finalisation de la commande.

4. Prix

Les prix de vente aux particuliers sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison s'ajoutent au prix des produits. Leur montant est communiqué au client, avec le prix total TTC de la commande, avant la validation et le paiement de celle-ci.

Le prix applicable est celui communiqué et accepté par le client au moment de la validation de sa commande.

5. Commande

Le client sélectionne les références et quantités souhaitées au moyen du formulaire de commande. L'envoi de ce formulaire constitue une demande et ne vaut pas commande ferme.

T’COCKTAILS recontacte ensuite le client afin de confirmer la disponibilité des produits, le prix total TTC (frais de livraison inclus) et l'adresse de livraison.

Aucune quantité minimale de commande n'est exigée des particuliers.

Sous réserve des dispositions légales applicables, la commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande est ensuite adressée au client par e-mail.

6. Paiement

Les modalités de paiement applicables sont précisées au client au moment de la commande ou sur le devis accepté.

Les conditions et échéances de règlement applicables sont précisées au client lors de la commande ou sur le devis accepté.

7. Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine.

Les produits sont expédiés par transporteur à l'adresse de livraison indiquée par le client.

Délai de livraison : 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

8. Colis endommagé ou produit non conforme

Si le colis ou les produits sont endommagés à la réception, ou si la livraison n'est pas conforme à la commande, le client contacte T’COCKTAILS dès que possible après réception à info@alpha-organic-gin.com, en joignant des photographies du colis et des produits concernés.

Les produits livrés endommagés ou non conformes sont remplacés ou remboursés par T’COCKTAILS, frais de retour éventuels à la charge de T’COCKTAILS.

Cette démarche est sans préjudice des garanties légales dont bénéficie le client (article 10).

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous.

Exclusion légale : conformément à l'article L. 221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés (bouteille ou canette ouverte) par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits non ouverts peuvent être retournés dans le cadre de la rétractation.

Pour exercer ce droit, le client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à info@alpha-organic-gin.com ou par courrier au siège social, en utilisant le cas échéant le formulaire figurant en annexe.

Le client renvoie les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse de retour suivante : [À CONFIRMER : adresse de retour envisagée — SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION, 7 rue de Nazan, 31650 Saint-Orens-de-Gameville, France]. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du client.

T’COCKTAILS rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (hors surcoût d'un mode de livraison plus coûteux choisi par le client), au plus tard quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

Toute réclamation peut être adressée à info@alpha-organic-gin.com.

11. Conservation et consommation

Les produits doivent être conservés et consommés conformément aux indications figurant sur leur étiquetage, notamment avant la date de durabilité indiquée.

12. Données personnelles

Les données communiquées lors d'une demande de commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client s'adresse en priorité à T’COCKTAILS à info@alpha-organic-gin.com afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À COMPLÉTER AVANT OUVERTURE DE LA VENTE AUX PARTICULIERS : nom du médiateur auquel SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION a adhéré, adresse postale, site internet]

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi, le consommateur pouvant notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de SAS ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION, 7 rue de Nazan, 31650 Saint-Orens-de-Gameville – France, e-mail : info@alpha-organic-gin.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026